CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
FAMOUSRITY

CONCLUES ENTRE FAMOURITY SASU, au capital de 2.000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Creteil sous le numéro 801 553 365, dont le siège social est situé 1 villa bourgogne 94430 Chennevières sur Marne (e-mail : contact@famousrity.com;), sous la marque Famousrity et sur le Site www.Famousrity.com(ci-après dénommé «Famousrity»)

Et,

Toute personne française ou résidente en France de plus de 13 ans, utilisateur du Site, (ci-après dénommée « l’Utilisateur»)

PREAMBULE

Le Site Famousrity(www.famousrity.fr) est conçu pour faciliter
la mise en relation entre des internautes et des bénéficiaires affiliés à
Famousrtiy vue de la réalisation d’un paiement pour financer des projets et collecte de don à but non lucratif.

AVERTISSEMENT
TOUT UTILISATEUR ACCEPTE A CHAQUE UTILISATION DU SITE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A JOUR ACCESSIBLES SUR LE SITE, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TOUTES CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES. TOUTE PERSONNE PHYSIQUE UTILISATEUR AGISSANT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE
, DECLARE A TOUT MOMENT QU’ELLE DISPOSE DES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR REPRESENTER CETTE DERNIERE ET ACCEPTE DE TRANSMETTRE SUR DEMANDE DE Famousrity UN DOCUMENT JUSTIFIANT DE SON POUVOIR.
LE CAS ECHEANT, ELLE SERA REPUTEE AVOIR AGI POUR SON COMPTE PROPRE.

Article 1 -Définitions

Bénéficiaire
: Tout Organisme à but non lucratif, personne morale, organisation, fondation, fond de dotation, association caritative, culturelle, hôpital, université, école ou entité affiliées à Famousrity et choisie par le Membre, comme destinataire d’un Paiement.

Espace Personnel: page du Site rendue accessible par Famousrity au Membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe
(dénommé«Mon compte») en vue de mettre à sa disposition les Services.

Membre : toute personne physique ou morale qui dispose d’un
Espace Personnel sur le Site Famousrity.

Paiement: don par internet d’un montant en numéraire à un Bénéficiaire par un ordre de paiement ponctuel suivant le process de transmission d’ordres proposé par Famousrity.

PSP: prestataire techniquevsoumis aux normes de sécurité conformes aux standards de marché pour conserver des données de paiement
et gérer un dispositif de sécurité personnalisé en vue de réaliser un Paiement en faveur d’un ou plusieurs) Bénéficiaire(s) sélectionné(s)
par le Membre. Le PSP agit suivant les conditions contractuelles convenues avec le Bénéficiaire, sa banque et Famousrity

Services: ensemble de prestations offertes par Famousrity aux Utilisateurs et aux Membres en vue de faciliter le transfert de dons par des internautes à des Bénéficiaires sur internet.

Site Famousrity Site : le site internet Famousrity disponible à l’adresse
www.Famousrity.com ou accessible via les autres noms de domaine et ses autres extensions géographiques.

Utilisateur : toute personne connectée sur le Site

Mon compte: dispositif d’identification des Membres leur permettant notamment d’avoir accès à leur Espace Personnel.

Article 2 –OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (également désignées ci-après les « Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du Site et des Services proposés par Famousrity. Ces Services sont fournis à titre gracieux aux internautes, à l’exception des frais exceptionnels décrits à l’article 15.

Article 3-Description des Services

Famousrity fournit aux Membres les services suivants:

Centralisation d’e-dons

Cet Espace Personnel vise à permettre au Membre de centraliser le
Reporting ses e-dons quel que soit le Bénéficiaire dans la partie historique don. En outre, le Membre pourra accéder aux parrainages pourront donner à l’obtention de chance gratuite si la confirmation reçue par Famousrity de la part chaque don du filleul. Ces chances seront misent à la disposition des Membres dans la partie historique partage. Enfin le membre pourra aussi consulter ses achats dans la partie historique achat où sont indiqué le nom du produit, le numéro de commande, la date d’achat, l’état de la commande, le prix TTC et la facture sous format PDF. En outre, le Membre reconnait que l’inscription d’un don sur son Espace Personnel ne vaut pas garantie d’exécution du Paiement par sa banque ou tout autre prestataire.
Elle pourra faire l’objet de modification ou suppression par Famousrity afin de rapprocher les ordres de Paiement des fonds effectivement reçus par le Bénéficiaire sur la base des informations effectivement transmises à Famousrity par ce dernier. En cas de contestation des informations figurant sur le Site, il appartient au Membre de notifier sa demande par l’intermédiaire de son Espace Personnel.
Famousrity ne pourra rectifier que les erreurs purement matérielles et transmettra les autres contestations au Bénéficiaire.

Le portail réservé au Membre sur le Site lui donnera accès aux informations suivantes:
-des informations sur les organismes à but non lucratif partenaire du Site et les projets en cours,
-pour les Membres ayant opté pour ce service : la réception d’e-mails personnalisés portant sur les appels de dons des organismes partenaires,
-un état des e-dons réalisés par lui,
-le caractère affecté ou non des dons collectés au profit d’un projet spécifique,
-le profil du Membre : nom, prénom, adresse email et (si elle a été renseignée) l’adresse postale,-un espace contact et service client.
Le Membre dispose de la faculté de partager ses actes de dons avec ses amis sur les réseaux sociaux.

Article 4–Modalités d’inscription du Membre

4.1 Informations préalables

L’utilisation de certains des Services nécessite la création d’un
Espace Personnel ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification du Membre, renseignées dans un formulaire d’inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Espace Personnel», qui apparaît, dès que le Membre a ouvert une session avec son adresse mail, à droite de la page de son Espace Personnel.
Un Membre a une obligation légale d’identification dès qu’il utilise des services permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple de mettre en ligne une page personnelle ou de poster un commentaire.

Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, un Membre s’engage à :

i. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et

ii. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre l’identification d’un Membre sont des conditions déterminantes pour l’utilisation des Services Famousrity.
Il est de la responsabilité de chaque Membre de maintenir à jour ses informations de contact.

4.2 Procédure de création d’un Espace Personnel

Pour créer un Espace personnel Famousrity, une adresse mail et un mot de passe sont requis. L’identifiant et le mot de passe permettent au Membre de se connecter au Site et à son Espace Personnel, d’éditer du contenu, d’accéder à des données, de se mobiliser, d’être mis en relation avec un Bénéficiaire et d’activer des fonctionnalités. Cet identifiant et ce mot de passe sont confidentiels et sont sous la seule responsabilité du Membre.

Famousrity ne peut pas être tenu responsable de la perte par un
Membre de leur mot de passe ni de toute utilisation non autorisée par un tiers ni des dommages qui pourraient en résulter.

Un espace Personnel doit aussi être complété par les données suivantes : nom, prénom, adresse email.

Cet Espace Personnel est strictement personnel et il est interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle des présentes.

Le Prénom pourra être reproduit sur des sites de Famousrity au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

4.3. Modification de l’Espace Personnel

Famousrity se réserve le droit de retirer sans notification préalable et sans contrepartie des contenus ou données :

-Qui ne seraient pas en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation, qui porteraient atteinte à la législation ou la réglementation en vigueur ou encore qui porteraient atteinte aux droits des personnes et qui notamment seraient diffamants, insultants ou risqueraient de blesser.

-Qui feraient suite à une suppression ou une action en responsabilité par un tiers.

L’Espace de chaque Membre est strictement personnel. En cas de décès et sur production des pièces justificatives, l’Espace sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur réquisition judiciaire.

Article 5–Protection des données personnelles

5.1Déclaration auprès de la CNIL

Conformément aux articles 22 suivants de la loi informatique et liberté «du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations personnelles indiquées par l’Utilisateur à l’occasion de son inscription fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro de déclaration 1770185.

5.2 Traitement des informations fournies.

Famousrity et ses partenaires pourront exploiter les données transmises lors de la création ou de la consultation de son compte à des fins de prospection et communication adressées par courrier électronique.

Article 6–Disponibilité des Services Famousrity

Famousrity s’engage à assurer une continuité d’accès aux Services
Famousrity conforme à l’état de l’art en la matière.
Cette obligation s’analyse en une obligation de moyens.
Pour utiliser certains des Services Famousrity, les Utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet dont le coût est supporté par l’Utilisateur/Membre En raison de la nature des Services fournis et des risques techniques et aléas spécifiques au réseau Internet,
Famousrity ne peut pas garantir le fonctionnement permanent des Services Famousrity.Famousrity peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du mauvais fonctionnement des Services Famousrity, en particulier lorsque ceux-ci sont en maintenance. Les Utilisateurs, Membres et Bénéficiaires ne sauraient prétendre obtenir réparation d’un préjudice subi au titre d’une quelconque indisponibilité des services Famousrity.

Article 7–Lieu de fourniture des Services Famousrity

Si l’utilisation du Famousrity contrevient à la législation ou la réglementation du pays dans lequel réside le Membre, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le Site Famousrity. L’utilisation du Site Famousrity est réservé à des personnes de plus de 13 ans et ayant pleine capacité, de nationalité française ou résidents français. Le cas échéant, les Membres doivent se désinscrire et consulter les Conditions Générales d’Utilisation adaptées à leur situation. Le cas échéant, ils sont invités à renoncer à toute inscription.

Article 8–Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Famousrity pourra modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ainsi que les Services Famousrity suivant un préavis de 2 mois à compter de la mise en ligne des nouvelles
Conditions Générales et leur notification aux Membres par tout moyen. Chaque Membre s’engage à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation qui lui est opposable. En cas de désaccord, il est autorisé à les résilier sans préavis par notification par lettre recommandée avec avis de réception adressée à: 1 villa bourgogne 94430 Chennevières sur Marne avant l’expiration du délai de 2 mois précité

Dans tous les cas, l’utilisation des Services Famousrity emporte acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation dont l’accord est matérialisé par un clic sur une case réservée à cet effet.

Article 10–Responsabilité de Famousrity

Famousrity n’est responsable que des dommages directs liés aux Conditions générales d’Utilisation, à savoir les dommages directement consécutifs à l’utilisation des Services. Les parties conviennent qu’en aucun cas Famousrity n’est responsable des dommages qui ne sont pas des dommages directs. Famousrity ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des Services Famousrity, en particulier s’il s’agit de pertes liées au chiffre d’affaires, à l’image de marque, aux clients, à du matériel informatique, à un logiciel, à la réputation ou à tout autre actif ou propriété intellectuelle. Famousrity n’offre aucun moyen ou service de paiement aux Membres. En cas de difficulté, de réclamation ou contestation concernant un Paiement, le Membre s’adressera directement au Bénéficiaire ou à sa Banque (prestataire de service
s de paiement) émetteur de la carte ou du moyen de Paiement utilisé.
Les modalités de ces paiements en ligne sont celles définies par
les prestataires de services de paiement du Membre et du Bénéficiaire en fonction des règles applicables au moyen de paiement utilisé.

Le Membre reconnait que seuls les prestataires de services de paiement (ou banques) du Membre et du Bénéficiaire recevant l’ordre de Paiement sont responsables de la bonne exécution de l’ordre de Paiement. L’émetteur du moyen de paiement utilisé demeure responsable à l’égard du Membre de la bonne exécution de cet ordre. En aucun cas, Famousrity qui ne propose que des services monétiques, ne peut être responsable à ce titre.

Le Membre devra s’assurer de la bonne réalisation de cet ordre auprès de sa banque. Et en cas de défaut, mauvaise exécution ou erreur, il devra s’adresser directement à cette dernière pour toute réclamation. Le Membre est informé que la contestation d’un ordre est forclose à l’issue d’un délai de 13 mois à compter du débit du compte bancaire du Membre. Ainsi, les fonds ne sont définitivement acquis qu’à l’issue de ce délai par le Bénéficiaire, sans contestation ultérieure possible. Il est rappelé que les ordres par carte peuvent, en outre, être contestés pendant 8 semaines à partir dudit début, s’ils ne correspondent pas au montant auquel le donateur pouvait s’attendre.

L’Utilisateur ou le Membre reconnaît et accepte que Famousrity ne peut-être tenu responsable de la nature ou de l’intégrité des Bénéficiaires. En utilisant le Site, les Membres reconnaissent et acceptent qu’il n’appartient pas à Famousrity d’assurer ou garantir aux Membres la conformité de l’utilisation des dons par les Bénéficiaires avec les lois et régulations existantes qui leur sont applicables, de sorte que la responsabilité de Famousrity ne pourra pas être recherchée à ce titre.

Article 11–Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et resteront applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services Famousrity par l’Utilisateur/le Membre et notamment pendant la durée pendant laquelle l’Espace Personnel du Membre sera utilisé, stocké ou archivé par Famousrity.

Tout Membre pourra résilier son Espace Personnel
à tout moment en envoyant un e-mail avec comme objet se « désinscrire de Famousrity » à l’adresse contact@famousrity.com avec son nom, prénom, adresse email.

Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité pour l’ancien Membre de l’ensemble des Contenus stockés sur le Site. Il est donc conseillé aux Membres de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre Espace Personnel ou sur tout support de leur choix.

Famousrity se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel du Membre qui viendrait à :
-pirater le Site de quelque manière que ce soit ;
-contrevenir aux obligations présentées dans ces Conditions Générales d’Utilisation ;
-utiliser des robots de fausses inscriptions ou de faux envois de mails ;
-s’inscrire sous le nom d’une autre personne ;
-fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables ;
-s’inscrire plusieurs fois.

De même Famousrity se réserve le droit de retirer l’accès à son Espace Personnel, sans notification préalable et sans contrepartie, d’un Membre si ce dernier viole les présentes Conditions
Générales l’Utilisation. Dans ces hypothèses, les Conditions Générales d’utilisation seront automatiquement résiliées.
L’Espace personnel du Membre ainsi que tous les avantages associés
à son Espace Personnel seront supprimés.

Article 12-Service clientèle

Pour toute information, question, ou pour toute réclamation relative au fonctionnement du site, l’utilisateur, le propriétaire des supports, ou le bénéficiaire devra informer Famousrity courrier électronique à l’adresse suivante: hello@famousrity.com, Famousrity répondra dans les meilleurs délais aux questions ou demandes de renseignements.

Article 13-Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Famousrity, des Bénéficiaire et/ou de ses partenaires e-marchands
et sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle sans l’accord préalable écrit de Famousrity.
L’établissement de liens commerciaux en violation des droits de
Famousrity est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.

En navigant sur le Site Famousrity ou en utilisant les services proposés sur le Site, les Utilisateurs et les Membres n’acquièrent aucun droit de propriété ou aucun droit de quelque nature que ce soit sur les contenus, tels que notamment, les images, les marques, les slogans, les dessins, les textes, les logos, les fonctionnalités, les données, le logiciel ou tout autre propriété exclusive de Famousrity.
En conséquence, aucun Utilisateur, Membre ou autre n’est autorisé à utiliser, reproduire, copier, changer, traduire ou créer des produits dérivés des contenus du Site Famousrity sans le consentement écrit et préalable de Famousrity.

En particulier, les Utilisateurs ou Membres ne doivent en aucune manière changer, copier, télécharger, transférer, faire un usage commercial ou distribuer le contenu des pages du Site, le code du logiciel ou le contenu édité par les autres Utilisateurs du Site sauf autorisation écrite et préalable de Famousrity. Les droits accordés aux Utilisateurs ou Membres sont strictement limités aux éléments nécessaires à l’utilisation appropriée et efficace des Services Famousrity. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation de Famousrity.

Les Utilisateurs ou Membres sont susceptibles de publier des contenus sur le Site Famousrity et notamment sur les forums et lieux numériques de discussion et de débat. Pendant la période pendant laquelle le contenu créé par le Membre est hébergé sur le
Site Famousrity, le Membre autorise Famousrity à reproduire ce contenu et, si nécessaire, à en modifier le format, et ce pour permettre la bonne utilisation des fonctionnalités du Site. Les Utilisateurs et Membres sont donc informés que, compte-tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises par l’Utilisateur et le Membre ne sont pas protégées contre le risque de mauvaise utilisation ou de piratage, pour lesquels Famousrity ne pourra pas être tenu responsable. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur ou Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger et notamment conserver les données le concernant.
Les Utilisateurs et Membres peuvent demander à tout moment à
Famousrity de cesser d’utiliser leur contenu en envoyant une demande à l’adresse suivante : Service Client – Famousrity –1, Villa bourgogne –94430 Chennevières sur Marne

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Famousrity sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable du titulaire de la marque.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la location. Tout Utilisateur doit respecter les conditions générales de vente et de distribution de ces produits et
Famousrity ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 14–Mise en garde des Utilisateurs/Membres sur les contenus du Site.

L’Utilisateur et le Membre reconnaît et accepte la responsabilité du matériel informatique et du logiciel utilisés par l’Utilisateur/Membre pour accéder au Site et/ou utiliser les Services Famousrity. Cette responsabilité porte également sur les dommages que pourraient engendrer sur le Site l’utilisation de matériel informatique et de logiciel par l’Utilisateur/Membre. Le Site héberge du contenu publié par des Membres. En tant qu’hébergeur, Famousrity ne peut pas être tenu responsable de l’édition ou de la production du contenu qui a été publié par un Membre. En particulier, Famousrity n’est en rien responsable des hyperliens publiés sur le site ni des contenus vers lesquels ils pointent.

Un lien pointant vers un site tiers, publié par un Utilisateur, Membre ou un tiers, sur une page du Site, quelle qu’elle soit, ne sous-entend pas que Famousrity approuve, parraine ou recommande les produits, le contenu ou les offres présents sur le site ni les financeurs du site, les propriétaires ou tout personne qui gère ce site tiers ou son contenu.

Tout Utilisateur ou Membre qui utilise le Site pour communiquer de l’information, de quelque nature qu’elle soit – notamment de l’information liée à un profil personnel ou professionnel, de l’information financière ou personnelle, ou de l’information sur un autre Utilisateur ou Membre, affirme et garantit la véracité de cette information et affirme que l’Utilisateur ou le Membre est dûment habilité à la communiquer sur le Site.

Famousrity n’est pas responsable des phrases, affirmations ou autres informations communiquées par un Utilisateur ou Membre sur le Site.

Chaque Utilisateur ou Membre garantit et s’engage à rembourser
Famousrity pour tous les coûts associés à une procédure judiciaire, ou toute décision judiciaire qui condamnerait Famousrity ou chercherait à condamner Famousrity ou à établir la responsabilité de Famousrity pour une action effectuée ou un contenu publié par un Utilisateur ou Membre. Les coûts mentionnés incluent les frais juridiques, les frais de procédure judiciaire ou tout autre coût nécessaire pour mettre un terme à la procédure et/ ou au litige.

En outre, Famousrity ne peut pas être tenu responsable de fausses informations qui seraient diffusées par les Bénéficiaires.

La responsabilité de Famousrity envers un Utilisateur ou un Membre est limitée à ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 15–Données personnelles

Les informations et données recueillies par Famousrity sont traitées et conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données sont notamment les données de connexion y compris les adresses IP et les données fournies par les Membres au moment de leur inscription et lors de l’utilisation des Services. Ces données, lorsqu’elles sont signalées comme devant être obligatoirement fournies, sont nécessaires à la bonne réalisation des Services et plus particulièrement des ordres de Paiement. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables. Ces données, ainsi que celles qui ne sont pas signalées comme obligatoires, sont également utilisées afin de mieux connaître les Utilisateurs, d’améliorer et de personnaliser les Services.

Les données personnelles des Membres ayant réalisé un ordre de Paiement au profit d’un Bénéficiaire sont transmises à ce Bénéficiaire en vue de la réalisation de ses obligations au titre des présentes et sont limitées au strict nécessaire

Les données des Membres pourront être utilisées pour la réalisation d’actions de prospection et de marketing par Famousrity et, avec leur accord, pourront être transmises aux partenaires (Bénéficiaires et autres partenaires) de Famousrity à des fins de prospection par courrier électronique (email, SMS, MMS …) ou par correspondance papier. Les Membres pourront à tout moment modifier leurs choix à ce titre sur leur Espace Personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs et les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer dans les conditions et limites fixées par la loi. Il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante : Service Client – Famousrity –1, Villa bourgogne –94430 Chennevières sur Marne en indiquant leur nom, prénom, adresse électronique et en joignant une copie d’une pièce d’identité officielle portant leur signature. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs, Membres. C’est entre autre pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Famousrity que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Plus précisément les cookies sont utilisés à des fins statistiques correspondant au profil de chaque Membre. Les
Utilisateurs, les Membres acceptent en navigant sur le site www. Famousrity.com que des cookies soient placés sur leur disque dur. Ils autorisent Famousrity à mettre en place et installer ces cookies.
Ils peuvent s’opposer à l’installation de ces cookies notamment en se rendant sur les options de leur navigateur internet (par exemple, dans Internet Explorer 7, en modifiant les paramètres de sécurité des options Internet du navigateur). La désactivation des cookies peut avoir pour effet de restreindre l’accès à certains Services.

Article 16–Preuve

Les registres informatiques et « logs » conservés par Famousrity en conformité avec les normes usuelles de sécurité et d’archivage notamment en termes d’intégrité, d’identification et d’authentification sont, sauf élément contraire, considérés comme preuves de communication, accord et paiement entre les Parties.

Article 17–Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation résultant d’un évènement de force majeure. Les Parties conviennent que seront considérés comme des évènements de force majeure : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la partie affectée, les désastres naturels, les
incendies, les hostilités, la non-obtention de visas, d’autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, la panne informatique, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties.
Dans un premier temps, l’évènement de force majeure suspendra l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation. Si l’évènement de force majeure durait plus de soixante (60) jours, les Conditions Générales d’Utilisation pourront être résiliées de plein droit, sans formalité judiciaire, par l’une ou l’autre des Parties par notification écrite à l’autre Partie.

Article 18-Nullité

Si certaines parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient s’avérer nulles ou sans valeur juridique, le reste des Conditions Générales demeurerait valide. Dans cette hypothèse, les Parties interpréteront et modifieront les Conditions générales de manière à atteindre, dans la mesure du possible, le but recherché par les clauses des Conditions Générales nulles ou sans valeur juridique.

Article 19-Droit applicable -Litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.